Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe civil 1702 - 1962
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Jugements civils 1799 - 1958
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 116 - Jugements enregistrables sur la minute. Jugements enregistrables sur les expéditions an VIII-an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 117 - 9 prairial an VIII – 26 ventôse an IX an VIII-an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 118 - 1er germinal an IX – 24 fructidor an IX an IX
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    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 119 - 2 vendémiaire an X – 3 fructidor an X an X
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 120 - an XI an XI
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 121 - an XII an XII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 122 - an XIII (premier semestre) an XIII
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3191 - an XIII (second semestre) an XIII
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    U 3192 - an XIV – juin 1806 an XIV-1806
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    U 3193 - Juillet-décembre 1806 1806
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    U 3194 - 1807 1807
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3195 - 1808 1808
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3196 - 1809 1809
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 3197 - 1810 1810
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3198 - 1811 1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3199 - 1812 1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3200 - 1813 1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3201 - 1814 1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3202 - 1815 1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3203 - 1816 1816
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3204 - 1817 1817
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3205 - 1818 1818
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3206 - 1819 1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3207 - 1820 1820
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3208 - 1821 1821
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3209 - 1822 1822
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3210 - 1823 1823
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3211 - 1824 1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3212 - 1825 1825
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3213 - 1826 1826
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3214 - 1827 1827
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3215 - 1828 1828
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3216 - 1829 1829
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3217 - 1830 1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3218 - 1831 1831
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3219 - 1832 1832
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3220 - 1833 1833
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3221 - 1834 1834
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3222 - 1835 1835
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3223 - 1836 1836
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3224 - 1837 1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3225 - 1838 1838
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3226 - 1839 1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3227 - 1840 1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3228 - 1841 1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3229 - 1842-1843 1842-1843
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3230 - 1844-1845 1844-1845
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3231 - 1846-1847 1846-1847
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 3232 - 1848-1850 1848-1850
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4339 - 1858 1858
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4340 - 1859 1859
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4341 - 1860 1860
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4342 - 1861 1861
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4343 - 1862 1862
    Délai de communicabilité :
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    U 4344 - 1865 1865
    Délai de communicabilité :
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    U 4345 - 1866 1866
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4346 - 1867 1867
    Délai de communicabilité :
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    U 4347 - 1868 1868
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4348 - 1869 1869
    Délai de communicabilité :
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    U 4349 - 1871 1871
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4350 - 1878 1878
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4351 - 1880 1880
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 5215 - 1881 1881
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4352 - 1884 (premier semestre) 1884
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    U 4353 - 1884 (second semestre) 1884
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    U 4354 - 1885 1885
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    U 4355 - 1888 (premier semestre) 1888
    Délai de communicabilité :
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    U 4356 - 1888 (second semestre) 1888
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4357 - 1889 (premier semestre) 1889
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4358 - 1889 (second semestre) 1889
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4359 - 1890 (premier semestre) 1890
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4360 - 1890 (second semestre) 1890
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4361 - 1891 (premier semestre) 1891
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4362 - 1891 (second semestre) 1891
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    Immédiatement communicable
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    U 4363 - 1892(premier semestre) 1892
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    U 4364 - 1892(second semestre) 1892
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    U 4365 - 1893(premier semestre) 1893
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    U 4366 - 1893(second semestre) 1893
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    U 4367 - 1894 1894
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    U 4368 - 1895 1895
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    U 4204 - 1896 1896
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    U 4206 - 1898 1898
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    U 4207 - 1899 1899
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    U 4208 - 1900 1900
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    U 4209 - 1901 1901
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    U 4210 - 1902 1902
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    U 4211 - 1903 1903
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    U 4212 - 1904 1904
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    U 4213 - 1905 1905
    Délai de communicabilité :
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    U 4214 - 1906 1906
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    Immédiatement communicable
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    U 4215 - 1907 1907
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    U 4216 - 1908 1908
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4217 - 1909 1909
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    U 4218 - 1910 1910
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4219 - 1911 1911
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    U 4220 - 1912 1912
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4221 - 1913 1913
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4222 - 1914 1914
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4223 - 1915-1916 1915-1916
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4224 - 1917-1918 1917-1918
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4225 - 1919 1919
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4226 - 1920 1920
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4227 - 1921 1921
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4228 - 1922 1922
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4229 - 1923 1923
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4230 - 1924 1924
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4231 - 1925 1925
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4232 - 1926 1926
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4233 - 1927 1927
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4234 - 1928 (toute l’année) 1928
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4235 - 1928 (toute l’année) 1928
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4236 - 1929 1929
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4237 - 1930 1930
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4238 - 1931 1931
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4239 - 1932 1932
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4240 - 1933 1933
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4241 - 1934 1934
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4242 - 1935 1935
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4243 - 1936 1936
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4244 - 1937 1937
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4245 - 1938 1938
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4246 - 1939 1939
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8201 - 1940 1940
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8202 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8754 - 1941 1941
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8755 - 1941 (assistance judiciaire, accident de travail, commerce) 1941
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8203 - 1942 1942
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8756 - 1942 (civil, référés, loyer) 1942
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8204 - 1943 1943
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8757 - 1943 (civil, assistance judiciaire, accident du travail, commerce) 1943
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8205 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8758 - 1944 1944
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8206 - 1945 1945
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8759 - 1945 (civil, référés, assistance judiciaire, accident du travail, commerce) 1945
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8207 - 1946 1946
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8760 - 1946 (civil, assistance judiciaire, accident du travail, commerce) 1946
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8208 - 1947 1947
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8761 - 1947 (civil, assistance judiciaire, accident du travail, commerce) 1947
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8209 - 1948 1948
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8762 - 1948 (civil, assistance judiciaire, accident du travail, commerce) 1948
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8210 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8763 - 1949 (civil, assistance judiciaire, accident du travail, commerce) 1949
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8813 - 1950 1950
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8764 - 1950 (civil, assistance judiciaire, accident du travail, commerce) 1950
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8814 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8765 - 1951 (civil, assistance judiciaire, accident du travail, commerce) 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8815 - 1952 1952
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

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