Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe civil 1702 - 1962
Classement :
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Fonctionnement du greffe 1799 - 1941
  Classement :
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  /
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Enregistrement et contrôle 1799 - 1941
    Classement :
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 114 - Lettres patentes relatives aux titres des dignitaires de l’empire. 1808-1810
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 107 - Diplôme des docteurs en médecine et en chirurgie, officiers de santé et matrones. An XI-1810
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 108 - Diplôme des docteurs en médecine et en chirurgie, officiers de santé et matrones. 1812-1852
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 103 - Serment des employés des douanes. 1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 104 - Serment des employés des douanes. 1818-1819
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 105 - Serment des employés des douanes. 1819-1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 106 - Commissions des employés des douanes passés d’une autre direction dans celle de Lorient. 1831-1868
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4758 - Registre de dépôt des pièces. Contrôle des justices de paix 1929-1936
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 765 - Certificats des maires attestant le dépôt d’actes de justices de paix 1840-1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 766 - Vérification des archives attestées par les juges 1840-1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 767 - Etats des jugements de simple police 1832-1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 839 - Etats des travaux des juges de paix 1884-1901
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 844 - Appel des trois jugements de simple police de la justice de paix de Lorient. Contrôle du tribunal de commerce 1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 841 - Pièces diverses an VIII-1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 5218 - Personnel : prestations de serment et procès-verbaux de réception des juges consulaires. 1828, 1908-1937
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 9024 - Exécutoire des dépenses 1940-1941
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Droits de greffe 1799 - 1835
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 112 - Enregistrement des actes et jugements sujets au droit de greffe passés au greffe ou rendus à l’audience. an VIII-1819
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 111 - Relevé des expéditions et extraits délivrés par le greffier en conformité de l’article 13 de la loi du 21 vent.an VII. 1824-1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 110 - Relevé des expéditions et extraits délivrés par le greffier en conformité de l’article 57 de la loi du 21 vent.an VII. 1811-1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 98 - Etat nominatif des condamnés an XII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Actes de greffe 1837 - 1913
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1138 - 1837 1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1139 - Registre de la chambre du conseil 1830-1850
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1140 - 1845 1845
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1141 - 1849 1849
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1142 - 1851 1851
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1143 - 1852 1852
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1144 - 1853 1853
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1145 - 1854 1854
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 4784 - 1841, 1880, 1884, 1912-1913 1841-1913
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)