Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe civil 1702 - 1962
Classement :
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Audience 1799 - 1959
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  /
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Rôle d'inscription des causes 1799 - 1843
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 226 - Enrôlement des causes sommaires. an VIII-1818
      an VIII-1809, 1814-1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 448 - Enrôlement des causes sommaires. 1809-1834
      sauf 1811-1818
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 768 - Enrôlement des causes sommaires. 1811-1814
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 225 - Enrôlement des causes ordinaires. an VIII-1834
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 769 - Etat des causes ordinaires mises à la suite du rôle. 1842-1843
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Plumitifs d'audience 1799 - 1868
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 770 - 1 messidor an VIII – 28 thermidor an X an VIII-an X
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 771 - 2 fructidor an X – 30 germinal an XII an X-an XII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 772 - 7 floréal an XII – 23 mai 1806 an XII-1806
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 773 - 30 mai 1806 – 22 avril 1808 1806-1808
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 227 - 29 avril 1808 – 13 avril 1810 10 janvier 1812 – 23 juin 1813 30 juin 1813 – 21 septembre 1814 26 septembre 1814 – 18 décembre 1815 8 janvier 1816 – 4 juillet 1818 6 juillet 1818 – 7 juin 1820 12 juin 1820 – 2 décembre 1822 4 décembre 1822 – 11 août 1824 22 juillet 1829 – 1er juin 1831 8 juin 1831 – 31 juillet 1833 1er août 1833 – 4 novembre 1835 5 novembre 1835 – 6 avril 1837 1808-1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 774 - 20 avril 1810 – 9 janvier 1812 1810-1812
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 775 - 16 août 1824 – 30 novembre 1825 1824-1825
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 776 - 8 décembre 1825 – 22 mai 1827 1825-1827
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 777 - 21 mai 1828 – 22 juillet 1829 1828-1829
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 445 - 12 avril 1837 – 6 mars 1839 7 mars 1839 – 29 janvier 1840 12 février 1840 – 27 octobre 1841 5 octobre 1842 – 6 septembre 1843 13 septembre 1843 – 27 novembre 1844 11 décembre 1844 – 20 novembre 1845 26 novembre 1845 – 15 juillet 1846 16 juillet 1846 – 27 mai 1847 8 décembre 1854 – 6 avril 1855 22 mai 1856 – 16 juillet 1857 22 juillet 1857 – 11 janvier 1860 28 février 1866 – 27 août 1868 1837-1868
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 778 - 3 novembre 1841 – 22 septembre 1842 1841-1842
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Rôle général des affaires civiles 1937 - 1959
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8801 - 3 octobre 1939-15 décembre 1942 1939-1942
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8802 - 16 février 1937-20 janvier 1948 1937-1948
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8803 - 3 février 1948-18 avril 1950 1948-1950
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8804 - 18 avril 1950-20 novembre 1951 1950-1951
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8805 - 20 novembre 1951-2 mars 1954 1951-1954
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8806 - 2 mars 1954-17 avril 1956 1954-1956
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8807 - 2 mai 1956-17 juin 1958 1956-1958
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8809 - Registre des appels de paix 1943-1959
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8810 - Registre des déclarations d’opposition et d’appel des décisions de la commission d’évaluation 1948-1949
      manquant
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8812 - Registre des délibérations de la chambre du conseil 1938-1958
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 9442 - Table des jugements du rôle. 1956-1958
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)