Tribunal de première instance de Lorient

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Parquet an V-1962
Classement :
Classement provisoire a reprendre
/
Classement provisoire a reprendre
Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Surveillance pénale 0009 - 1859
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  /
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 836 - Extraits des jugements envoyés par les tribunaux pour empêcher des inscriptions sur les listes électorales. 1849-1859
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 832 - Propositions de grâce à l’occasion de la fête du Roi. 1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 831 - Etat et avis de translation des condamnés 1836-1843
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 830 - Etat des détenus 1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 829 - Instruction ministérielle sur les prisons 1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 795 - Hennebont, registre d’écrou des militaires et marins conduit par la gendarmerie 1828-1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 140 - Déserteurs et réfractaires : circulaires et correspondance (an IX-1810), états nominatifs et jugements rendus par divers conseils de guerre (an VIII-1813) an VIII-1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 821 - Réfractaires : jugements du tribunal de Lorient 07/11/09
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)