Tribunal de première instance de Lorient

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Parquet an V-1962
Classement :
Classement provisoire a reprendre
/
Classement provisoire a reprendre
Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Faits de guerre 1919 - 1949
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  /
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Tribunal de dommages de guerre de Lorient 1919 - 1949
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1280 - Commission d’évaluation et des affaires jugées (n° 1 à 5). 1919-1922
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 1281 - Commission d’évaluation et des affaires jugées (n° 6 à 11). 1919-1922
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8131 - Indemnités 1947-1949
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8700 - Dommages de guerre 1948
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 8701 - Dommages de guerre 1948
      Délai de communicabilité :
      75 ans (affaires portées devant les juridictions).
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)