Tribunal de première instance de Lorient

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Parquet an V-1962
Classement :
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Correspondance an VIII-1857
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  /
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 473 - Registre de la correspondance envoyée 1830-1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 471 - Registre de la correspondance envoyée relative aux affaires politiques et aux mesures de sécurité générale 1833-1834
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 799 - Correspondance reçue par le procureur général 1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 750 - Correspondance reçue par le procureur général an IX-1815
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 751 - Correspondance reçue par le procureur général 1815-1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 752 - Correspondance reçue par le procureur général 1831-1848
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 753 - Correspondance reçue par le procureur général 1851
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 754 - Pièces diverses s.d.
    A signaler un tableau des devoirs du procureur du Roi
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 755 - Correspondance reçue an VIII-1811
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 653 - Correspondance reçue 1812-1819
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 654 - Correspondance reçue 1820-1829
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 655 - Correspondance reçue 1830
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 656 - Correspondance reçue 1831-1832
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 657 - Correspondance reçue 1833-1838
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 658 - Correspondance reçue 1839
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 659 - Correspondance reçue 1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 660 - Correspondance reçue 1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 661 - Correspondance reçue 1842
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 662 - Correspondance reçue 1843
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 663 - Correspondance reçue 1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 664 - Correspondance reçue 1845
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 665 - Correspondance reçue 1846
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 666 - Correspondance reçue 1847
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 667 - Correspondance reçue 1848
    Procureur du Roi
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 668 - Correspondance reçue 1848
    Procureur de la République
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 669 - Correspondance reçue 1850
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 670 - Correspondance reçue 1851
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 671 - Correspondance reçue 1854
    5 pièces
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 672 - Correspondance reçue s.d.
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 673 - Correspondance reçue an XII-1848
    correspondance des maires. A signaler une affiche de l'an XII et une affiche du 20 avril 1848 du maire de Lorient
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 800 - Greffier Regnand : correspondance reçue du greffier de Vannes 1813-1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 761 - Correspondance reçue des juges de paix 1841
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 760 - Pièces et correspondance relatives aux avoués an XIII-1827
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 756 - Correspondance reçue des agents des domaines an VIII-1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 757 - Correspondance reçue des agents des domaines 1814-1857
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)