Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe correctionnel 1794 - 1965
Classement :
Classement provisoire a reprendre
/
Classement provisoire a reprendre
Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Registres 1794 - 1965
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
  /
  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 1163 - Répertoire des jugements 1820-1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 229 - Enrôlement en matière correctionnelle 1821-1825
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 230 - Plumitif d’audience An VIII-1824
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 231 - Plumitif d’audience 1824-1840
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 234 - Dépôt de pièces An VIII-an IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 109 - Enregistrement des dépôts an XI -1847
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 449 - Rôle d’appel des causes 1820-1821
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 99 - Procédures diverses à reclasser 1824-1844
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 468 - Déclarations d’appel 1827-1837
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 792 - Registre des appels 1843-1853
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 739 - Registre des appels 1853-1859
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 1162 - Appels correctionnels, parties civiles 1812-1851
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 822 - Pièces isolées d’affaires ayant donné lieu à un appel 1807-1813
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 845 - Extraits des minutes de la cour d’appel 1888
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 465 - Défauts délivrés an IX-1806
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 737 - Registre d’audience du tribunal des douanes 1811-1814
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 738 - Répertoire des condamnés du tribunal de douanes 1811-1812
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8614 - Registre des appels du ministère public 1935-1962
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8613 - Répertoires correctionnels 1944-1958
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8615 - Registre des appels, rôles correctionnels 1888-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8617 - Rôles correctionnels 1949-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8618 - Rôles correctionnels 1944
    Rôle inscrit dans un registre en langue allemande utilisé entre 1940 et 1941.
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9446 - Registre des audiences correctionnelles. 1942-1945
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8621 - Registre des condamnés à l’emprisonnement (lettres L à Z) 1939-1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8622 - Registre des affaires 1931-1946
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8623 - Registre des affaires 1934-1939
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8624 - Registre des affaires 1946-1965
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8625 - Registre des affaires 1949-1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8626 - Registre des affaires 1955-1956
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8627 - Registre des affaires 1956-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8855 - Registre d’enregistrement des plaintes 1941-1943
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8856 - Registre d’enregistrement des plaintes 1943-1948
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8857 - Registre d’enregistrement des plaintes 1948-1954
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8858 - Registre d’enregistrement des plaintes 1954-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8866 - Registre d’enregistrement des plaintes 1958-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8867 - Registre d’exécution des peines 1957-1959
    Délai de communicabilité :
    75 ans (affaires portées devant les juridictions).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9443 - Registre des pièces à conviction. 1938-1942
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Registre des condamnations encourues 1794 - 1872
    ordre alphabétique des condamnés (nom du condamné métier et résidence, nature du délit, peine, date de la sentence)
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 130 - Nivôse an III – 1811 an III-1811
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 457 - 25 mai 1811 – 30 juin 1826 1811-1826
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 458 - 7 juillet 1826 – 31 décembre 1847 1826-1847
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 459 - 7 janvier 1848 – 29 décembre 1854 1848-1854
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 5216 - 5 janvier 1855 – 27 décembre 1872 1855-1872
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Registre des notices 1825 - 1859
    n° d’ordre, nature et circonstance des délits, désignation des prévenus, indications des suites
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 450 - 1er janvier 1825 – 11 février 1832 1825-1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 451 - 6 mars – 31 décembre 1832 1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 452 - 1835 1835
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 453 - 1836 1836
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 454 - 1837 1837
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 455 - 1841 1841
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 793 - 1846 1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 456 - 1858-1859 1858-1859
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Inscription des suites données aux affaires 1832 - 1838
    Analogues aux notices mais sans aucun développement. (n° dossier, nom de l’inculpé, nature du délit, désignation de l’agent, suite à donnée)
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 460 - 1832 1832-1838
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    Plumitifs d'audience 1799 - 1865
    Classement :
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      U 232 - 9 nivôse an VIII – 23 fructidor an IX an VIII-an IX
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 779 - 21 frimaire an X – 1 prairial an XI an X-an XI
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 780 - 8 prairial an XI – 5 brumaire an XIII an XI-an XIII
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 781 - 4 août 1810 – 11 mai 1813 1810-1813
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 782 - 22 mai 1813 – 22 août 1815 1813-1815
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 783 - 12 septembre 1815 – 21 octobre 1817 1815-1817
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 784 - 9 mars 1819 – 20 mars 1821 1819-1821
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 785 - 29 juillet 1825 – 5 janvier 1827 25 février 1831 – 16 mars 1832 1825-1832
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
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      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 444 - 10 novembre 1837 – 14 septembre 1838 10 décembre 1841 – 24 janvier 1842 21 juillet – 17 novembre 1843 6 mars – 18 septembre 1846 1837-1846
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 786 - 8 octobre 1847 – 14 janvier 1848 1847-1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 787 - 24 décembre 1847 – 25 août 1848 1847-1848
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 788 - 8 septembre 1848 – 26 janvier 1849 1848-1849
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 789 - 2 février 1849 – 6 juillet 1849 1849
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 790 - 13 juillet 1849 – 4 janvier 1850 31 mars 1854 – 11 août 1854 1849-1854
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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      U 791 - 8 mars 1861 – 5 mai 1865 1861-1865
      Délai de communicabilité :
      Immédiatement communicable
      Classement :
      Classement provisoire a reprendre
      /
      Classement provisoire a reprendre
      Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)