Tribunal de première instance de Lorient

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Tribunal pour enfants 1914 - 1961
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Dossiers de procédure 1951 - 1958
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8710 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8711 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8712 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8713 - N° 1-25 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8714 - N° 26-60 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8715 - N° 61-90 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8716 - N° 91-120 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8717 - N° 121-149 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8718 - N° 151-178 1953
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8719 - N° 1-40 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8720 - N° 41-70 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8721 - N° 71-95 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8722 - N° 96-127 bis 1954
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8723 - N° 1-25 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8724 - N° 26-50 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8725 - N° 51-70 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8726 - N° 71-100 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8727 - N° 102-135 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8728 - N° 136-160 ter 1955
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8729 - N° 1-25 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8730 - N° 26-50 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8731 - N° 52-79 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8732 - N° 80-99 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8733 - N° 100-122 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8734 - N° 123-140 1956
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8735 - N° 1-25 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8736 - N° 26-40 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8737 - N° 41-63 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8738 - N° 64-80 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8739 - N° 81-99 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8740 - N° 100-115 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8741 - N° 116-132 bis 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8742 - N° 133-149 bis 1957
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8743 - N° 1-20 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8744 - N° 21-44 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8745 - N° 46-62 bis 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8746 - N° 63-84 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8747 - N° 85-105 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8748 - N° 106-133 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8749 - N° 134-150 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8750 - N° 151-170 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8751 - N° 171-188 bis 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8752 - N° 190-203 bis 1958
    Délai de communicabilité :
    100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)