Tribunal de première instance de Lorient

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Greffe correctionnel 1794 - 1965
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Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Dossiers de procédure par ordre alphabétique 1947 - 1956
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8319 - LEC-LER. 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8320 - PES-TOM. 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8321 - CAR – LED. 1951
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8322 - LHO-LER. 1951
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8323 - BOU – JOS. 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8324 - LAC-LAR. 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8325 - LEB – LER. 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8326 - MAR – ROH. 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8327 - BAU – KET. 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8328 - LEB- LEM. 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8329 - MAR – ULL. 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8330 - ALE – JOU. 1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    U 8331 - LEP-TRE. 1954
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8643 - N° 80-121 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8644 - N° 122-184 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8645 - N° 185-211 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8646 - N° 212-249 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8647 - N° 250-285 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8648 - N° 286-340, 345 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8649 - N° 421-470 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8650 - N° 471-511 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8651 - N° 512-560 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8652 - N° 561-622 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8653 - N° 623-671 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8654 - N° 672-724 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8655 - N° 725-777 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8656 - N° 780-817 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8657 - N° 818-893 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Dossiers de procédure sans suite 1800 - 1957
  Classement :
  Classement provisoire a reprendre
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  Classement provisoire a reprendre
  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 235 - Affaires sans suite « bande de Rohu » An IX
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4960 - 28 janvier – 17 juin 1930 1930
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4961 - 20 février – 11 mai 1939 1939
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4962 - 27 mars – 26 juin 1939 1939
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4963 - 26 juin – 24 juillet 1939 1939
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4964 - 31 juillet – 6 décembre 1939 1939
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 4965 - Maintien du parti communiste dissous 1940
    Délai de communicabilité :
    Immédiatement communicable
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    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8298 - 1949 1949
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8299 - 1950 1950
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8300 - 1951 1951
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8301 - 1952 1952
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8302 - 1953 1953
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8303 - 1954 1954
    à signaler des affiches du parti communiste de Lorient, guerre d’Indochine
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    /
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8304 - 1955 1955
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8305 - 1956 1956
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8306 - 1957 1957
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Dossiers de non-lieu 1934 - 1946
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 5746 - 1934-1937 1934-1937
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8268 - 1940-1942 1940-1942
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8269 - 1943-1944 1943-1944
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 8270 - 1945-1946 1945-1946
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
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    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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  Dossiers de réhabilitation 1919 - 1961
  Classement :
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  Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)
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    U 9026 - Répertoire alphabétique (1919-1957) et registre d’audience (1952-1961) 1919-1961
    Délai de communicabilité :
    120 ans à\c de la date de naissance (secret médical).
    Classement :
    Classement provisoire a reprendre
    /
    Classement provisoire a reprendre
    Lieu : Morbihan (France ; département) / Lorient (Morbihan, France)

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