Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme - Permis de construire |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1945-1964 |
Métrage linéaire : 10,20 m.l. |
Auteur : par Yann Jollivet et Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2009 |
Producteur : Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme Ministère de la Reconstruction et de l'Urbanisme |
Ce versement comporte des demandes de permis de construire pour des constructions privées et des bâtiments recevant du public dans le Morbihan de 1945 à 1964.
Classement par numéro de permis.
Pas d'élément de datation.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.