Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Malestroit - Déclarations de travaux et certificats d'urbanisme |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1985-2002 |
Métrage linéaire : 5,70 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols |
Le versement comprend des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâti. Le versement comprend également des autorisations de terrains de camping, des autorisations de construction de fosses à lisier et réservoirs d'eau ainsi que des permis de démolir.
Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.
Versement du 17 octobre 2013
jeudi 17 octobre 2013
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.