Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Urbanisme |
Cotes extrêmes : 2275 W 1 à 105 |
Dates extrêmes : 2005 - 2011 |
Métrage linéaire : 6.45 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 105 |
Auteur : Perrine Derouet sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2017 |
Producteur : Subdivision territoriale (Le Faouët) Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët. Centre d'application du droit des sols.Subdivision territoriale (Le Faouët) |
Ce versement comporte essentiellement des dossiers de permis de construire (2005-2006), déclarations préalables (2010-2011), certificats d'urbanisme (2005-2006) relevant de la compétence de l'Etat–c’est-à-dire concernant les communes qui ne disposent pas d’un plan d’urbanisme - pour la subdivision du Faouët.Il comporte également quelques dossiers de permis de démolir (2006), d'autorisation de stationnement de caravanes (2005), d'autorisation d'installation et travaux divers (2006), et d'autorisation de construire, d'aménager ou modifier un établissement recevant du public (2011).
Les dossiers sont classés par type d'autorisation et par commune.
2017-09-06
Versement du 6 septembre 2017
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents d'urbanisme sont librement communicables.