Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Hennebont - Urbanisme |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1998-2015 |
Métrage linéaire : 3,00 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2015 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Hennebont. Centre d'application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Hennebont. Centre d'application du droit des sols |
Ce versement est composé des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme et permis de démolir) relevant de la compétence de l'État.
Les dossiers sont classés par types d'autorisations et par commune.
Versement du 8 septembre 2015.
samedi 8 août 2015
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
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