Direction départementale des territoires et de la mer - Application du droit des sols de Redon. |
Cotes extrêmes : 2340 W 1 à 55 |
Dates extrêmes : 1999 - 2012 |
Métrage linéaire : 2.8 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 55 |
Auteur : Sophie Servais sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2018 |
Producteur : Application du droit des sols Service territorial de l'équipement (Redon) Application du droit des sols Service territorial de l'équipement (Redon) |
Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, déclarations préalables) relevant de la compétence de l'État.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 22 août 2018
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.