Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Malestroit - Urbanisme |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 2003 |
Métrage linéaire : 1,40 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols |
Ce versement est composé de demandes d'autorisations d'urbanisme : permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, permis de démolir.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie (permis de construire, déclarations de travaux, certificats d'urbanisme, permis de démolir) puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 9 janvier 2014.
jeudi 9 janvier 2014
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.