Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé - Permis de construire |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1984-2002 |
Métrage linéaire : 47,80 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2013 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service application du droit des sols |
La subdivision de Locminé comprend les communes des cantons de :
- Baud (Baud, Bieuzy, Guénin, Melrand, Pluméliau et Saint-Barthélémy) ;
- Locminé (La Chapelle-Neuve, Locminé, Moréac, Moustoir-Ac, Moustoir-Remungol, Naizin, Plumelin et Remungol) ;
- Saint-Jean-Brévelay (Bignan, Billio, Buléon,...
...Ce versement est composé de demandes de permis de construire relevant de la compétence des communes ainsi que de la compétence de l'État pour les communes non pourvues d'un plan d'urbanisme à la date de l'instruction des demandes.
Il est aussi composé des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État pour les communes pourvues d'un plan d'urbanisme.
Les permis de construire sont classés par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 12 septembre 2013.
jeudi 12 septembre 2013
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.