Direction départementale de l'équipement - Subdividion de Pontivy - Certificats d'urbanisme et déclarations de travaux |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1984-2007 |
Métrage linéaire : 4,70 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy. Service application du droit des sols |
Le versement comprend des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâti. Le versement comprend également des autorisations de construction de fosses à lisier, une autorisation d'aménagement d'un circuit de sports motorisés ainsi que des permis de démolir.
Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.
Versement du 5 octobre 2012
vendredi 5 octobre 2012
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.