Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Ploërmel |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1975 - 2002 |
Métrage linéaire : 15,10 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 384 articles |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Ploërmel. Service de l'application du droit des sols |
Ce versement est composé de demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État ainsi que de la compétence des communes.
Les permis de construire sont classés par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 21 janvier 2013.
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
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