Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1996-2002 |
Métrage linéaire : 7,90 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2012 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision du Faouët. Service application du droit des sols |
Ce versement est composé de demandes de permis de construire des communes de Guémené-sur-Scorff, Guiscriff, Kernascléden, Langoëlan, Langonnet, Lanvénégen, Le Croisty, Le Saint, Lignol, Locmalo, Meslan, Persquen, Ploërdut, Plouray, Priziac, Saint-Caradec-Trégomel et Saint-Tugdual.
Les permis de construire sont classés par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 19 octobre 2012
Versement
Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les permis de construire des communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols à la date d'instruction du dossier.
Voir aussi : 1574 W 1-180 : Direction départementale de l'équipement - Subdivision du Faouët - Permis de construire (1984-1994).
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.