Préfecture - Urbanisme |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 2005 |
Métrage linéaire : 4,80 m.l. |
Auteur : par Perrine Derouet ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2015 |
Producteur : Préfecture du Morbihan - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme. Préfecture du Morbihan - Direction des relations avec les collectivités locales - Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme. |
Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, autorisations de lotir, permis de construire, déclarations de travaux et permis de démolir) des communes relevant de l'échantillonnage géographique permanent.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie (certificats d'urbanisme, permis de construire, déclarations de travaux, permis de démolir) puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 14 novembre 2014.
Conformément à la note du 16 novembre 1987 relative au tri et à l'échantillonnage des dossiers d'urbanisme, les dossiers établis dans le cadre du contrôle de légalité font l'objet d'un échantillonnage chronologique, géographique et statistique. Ainsi seul est conservé un échantillon des dossiers...
...Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, ces documents sont immédiatement communicables.