Direction départementale de l'équipement et direction départementale des territoires et de la mer. Subdivision d'Hennebont et de Lorient, Lanester - Urbanisme. |
Cotes extrêmes : 2307 W 1 à 55 |
Dates extrêmes : 1970 - 2012 |
Métrage linéaire : 3.30 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 55 |
Auteur : Sophie Servais |
Année de publication : 2018 |
Producteur : |
Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) relevant de la compétence de l'État.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 19 février 2018.
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.