2306 W - Direction départementale de l'équipement, subdivision du Faouët - Permis de construire, préalables, certificats d'urbanisme, permis de démolir (2007-2012)

Direction départementale de l'équipement, subdivision du Faouët, urbanisme.

Cotes extrêmes : 2306 W 1 à 28

Dates extrêmes : 1970 - 2012

Métrage linéaire : 2.25

Importance matérielle (nombre d'articles) : 28

Auteur : Sophie Servais sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2018

Producteur : Subdivision territoriale (Le Faouët) Direction départementale de l'équipement, Subdivision du Faouët, application du droit des sol.Subdivision territoriale (Le Faouët)

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement, Subdivision du Faouët, application du droit des sol.Subdivision territoriale (Le Faouët)

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) relevant de la compétence de l'État.

   

• Mode de classement

  Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

• Modalités d'entrée

  Versement du 19 février 2018

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...

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  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à un tri qui diffère selon la date d'instruction. Pour les demandes traitées avant le 1er avril 1984, ne sont conservés que les dossiers instruits les années 0 et 5. Pour les demandes postérieures au 1er avril 1984, ne sont conservés que les dossiers des communes ne disposant pas de plan d'occupation des sols à la date d'instruction du dossier.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

  
  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France)

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement. Service application du droit des sols

• Descripteurs matières

  urbanisme