Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Vannes - Permis de construire |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1997-2003 |
Métrage linéaire : 2,30 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'aménagement local Direction départementale de l'équipement. Service de l'urbanisme et de l'aménagement local |
Ce versement comporte des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État et les demandes de permis de construire pour les communes non pourvues de plan d'occupation des sols (Locmaria-Grand-Champ et Trédion).
Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique de communes.
Versement du 10 juillet 2014
jeudi 10 juillet 2014
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État et les certificats d'urbanisme valant division font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes individuelles sont soumises à un...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
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