1982 W - Direction départementale de l'équipement, subdivision de Vannes - Déclarations de travaux et certificats d'urbanisme (1984-2004)

Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Vannes - Déclarations de travaux et certificats d'urbanisme

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1984 - 2004

Métrage linéaire : 1,30

Importance matérielle (nombre d'articles) : 27 articles

Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service urbanisme et aménagement local

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Service urbanisme et aménagement local

• Présentation du contenu

  Le versement se compose des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâtiment et des certificats d'urbanisme valant division. Le versement comprend également des autorisations de terrains de camping ainsi que des permis de démolir.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique des communes concernées.

• Modalités d'entrée

  jeudi 10 juillet 2014

  Versement du 10 juillet 2014.

  jeudi 10 juillet 2014

  Versement

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les certificats d'urbanisme valant division et les déclarations de travaux ayant un impact sur le bâtiment font l'objet d'une conservation intégrale.

• Modalités d'accès

  Archives publiques

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.

  
  Publiable sur internet

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'Équipement

• Descripteurs matières

  Urbanisme