2445 W - Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé - Permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables (1997-2015)

Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé

Cotes extrêmes : 2445 W 1 à 135

Dates extrêmes : 1997 - 2015

Métrage linéaire : 11.5

Importance matérielle (nombre d'articles) : 135

Auteur : Sophie Kergosien; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2020

Producteur : Direction départementale de l'équipement Subdivision territoriale (Locminé)

Inventaire en PDF :

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des demandes d'autorisations d'urbanisme (certificats d'urbanisme, permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables) relevant de la compétence de l'État.

• Mode de classement

  Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 10 octobre 2019

• Modalités d'accès

  2019

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Locminé (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan

• Descripteurs matières

  urbanisme

• Notes

  Sophie Servais sous la direction de Marielle Duflos