Direction départementale de l'équipement.Arrondissement de Lorient - Urbanisme |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1980 |
Métrage linéaire : 5,90 m.l. |
Auteur : par Véronique Evenot et Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2007 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Services généraux Direction départementale de l'équipement. Services généraux |
La Loi du 15 octobre 1940 et l'ordonnance du 10 mars 1945 ont mis en place la fusion entre le service ordinaire des Ponts et Chaussées (chargé des routes nationales et, pour les conseils généraux qui le souhaitent, des chemins départementaux et vicinaux) et le service vicinal (utilisé par les...
...Ce versement est composé de demandes de permis de construire de l'arrondissement de Lorient, instruits pour l'année 1980.
Les permis de construire sont classées de la manière suivante :
- par ordre alphabétique de commune ;
- par numéro de dossier.
Versement du 9 décembre 2005
Conformément à l'instruction du 16 novembre 1987 relative au tri des dossiers d'urbanisme, ne sont conservés que les permis de construire de l'année 1980 des communes dites sensibles : Caudan, Guidel, Lanester, Languidic et Ploemeur.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.