Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Muzillac |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1986-2001 |
Métrage linéaire : 2,55 m.l. |
Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2009 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac. Service application du droit des sols |
Ce versement comporte des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux, des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État et les permis de constuire de la commune de Le Guerno. En effet, cette commune est la seule de la subdivision de Muzillac qui ne soit pas pourvue de plan d'occupation des sols et donc soumise à versement en respect de l'instruction du 16 novembre 1987.
Classement par ordre alphabétique de commune.
Versement du 10 décembre 2008
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.