Direction départementale de l'équipement - Permis de construire éolien |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 2002-2005 |
Métrage linéaire : 1,60 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle duflos |
Année de publication : 2016 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement Direction départementale de l'équipement |
Le versement comporte les dossiers de demande de permis de construire de parcs éolien de 2002 à 2005.
Les dossiers sont classés par année puis par ordre alphabétique de communes.
Versement du 23 mai 2016.
lundi 23 mai 2016
Versement
La totalité des dossiers de demande de permis de construire a été conservé.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont librement communicables.